L’ETABLISSEMENT D’UN ACTES DE L’ETAT CIVIL

1. DECLARATION / ETAT CIVIL

DECLARATION DE NAISSANCE

 Enfants de parents ivoiriens
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois ;
- Pièces d’identité du père et de la mère (CNI ou Certificat de nationalité (de moins de deux ans) ou attestation d’identité ou passeport avec un acte de naissance)
- Certificat de nationalité (moins de deux ans)
 Enfants de parents de nationalité mixte
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois ;
- Pièces d’identité du père et de la mère (CNI ou Certificat de nationalité (moins de deux ans) ou attestation d’identité ou passeport avec un acte de naissance)

DECLARATION DE DECES

- Carte consulaire
- Carte Nationale d’Identité ou l’attestation d’identité délivrée par l’ex-Office National d’Identification (ONI) ou le passeport ou le certificat de nationalité (moins de deux ans)
- Titre de séjour
- Un justificatif de domicile (Facture EDF ou France Télécom ou Quittance de loyer),
- Les personnes habitant chez un tiers doivent fournir également une attestation d’hébergement + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance ou copie du jugement supplétif,
- Copie intégrale de l’acte de mariage ou livret de famille pour les couples mariés et leur famille.
- Copie intégrale de l’acte de mariage ou de décès de moins de 3 mois +
- Certificat de nationalité (d’un an au plus) de l’un au moins des époux ayant la nationalité ivoirienne ou du défunt dans le cas de décès

RECONNAISSANCE D’ENFANT

- Carte consulaire ;
- Carte Nationale d’Identité ou l’attestation d’identité délivrée par l’ex-Office National d’Identification (ONI) ou le passeport ou le certificat de nationalité (moins de deux ans) ;
- Titre de séjour ;
- Un justificatif de domicile (Facture EDF ou France Télécom ou Quittance de loyer) ;
- Les personnes habitant chez un tiers doivent fournir également une attestation d’hébergement + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance ou copie du jugement supplétif ;
- Copie intégrale de l’acte de mariage ou livret de famille pour les couples mariés et leur famille ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois ;
- Pièces d’identité de la mère ;
- Demande du père adressé au Consul de Côte d’Ivoire.

CELEBRATION DE MARIAGE

- Un certificat de résidence ;
- Une photocopie de la carte National d’identité légalisée ;
- Une photocopie de la carte Nationale d’identité des deux (02) témoins majeurs ;
- Un certificat de nationalité ;
- Un casier judiciaire ;
- Un certificat de capacité a mariage ;
- Un extrait de naissance ou de jugement supplétif tenant lieu et datant de moins de trois (03) mois avec <> ;

N.B :
Le certificat de nationalité, le casier judiciaire, le certificat de capacité a mariage et extrait de naissance doivent être légalises par le Ministère des affaires étrangère/Abidjan.

 Pour les décès
- Copie intégrale de l’acte de mariage ou de décès de moins de 3 mois +
- Certificat de nationalité (d’un an au plus) de l’un au moins des époux ayant la nationalité ivoirienne ou du défunt dans le cas de décès.

 AVIS DE MENTION
Avis de mention : toujours subordonné à l’acte transcrit au consulat (mariage, décès, reconnaissance) ou dressé par un officier d’état civil.

2. AUTRE

 Certificat de non déclaration
 Autorisation de transfert de corps
 Procuration
 Autorisation parental
 Légalisation