Protection consulaire

Protection consulaire des citoyens

La protection consulaire concerne l'aide apportée par un pays à ses citoyens qui

résident ou voyagent à l'étranger et ont besoin d'une assistance, notamment en cas :
 d'arrestation ou de détention;
 d’accident grave;
 de maladie grave ou de décès ;
 de catastrophe naturelle ou de troubles politiques ;
 de perte de passeport ou de titres de voyage;
 Conseils pour les voyages.

La Représentation diplomatique ou consulaire ivoirienne (ambassade, consulat général ou centre
consulaire régional) peut soutenir des personnes à l’étranger qui ne sont pas en mesure ou qui ne
peuvent raisonnablement pas être tenues d’assumer seules, ou avec l’aide de tiers, la défense de leurs
intérêts. Autrement dit, en vertu du principe de responsabilité individuelle, celles-ci doivent d’abord
s’adresser, dans la mesure du possible, aux centres de ressources et aux possibilités d’assistance
disponibles sur place (par exemple. Police, ambulance, structure sanitaire, établissements bancaires) ou
à leur assurance-voyage. La protection consulaire, n’intervient qu’à partir du moment où la personne
concernée a effectué toutes les démarches utiles sans succès pour se sortir d’une situation de détresse
en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires. Dans ce cas, la représentation
diplomatique ou consulaire ivoirienne (ambassade, consulat général ou centre consulaire régional)
examine avec elle les possibilités d’assistance. La Représentation se doit des échanges constructifs avec
la personne concernée. L’aide accordée est fonction des besoins individuels, du contexte local et de la
situation juridique.
Elle peut notamment comprendre les prestations suivantes :

 En cas de perte du passeport ou défaut de passeport :
Établir un Laissez-Passer aérien provisoire pour pouvoir sortir du territoire.

 En cas de maladie ou d’accident :
- fournir les coordonnées de services d’urgence, de médecins ou d’hôpitaux ;
- informer sur demande de la personne concernée, ses proches ou d’autres connaissances ;
- vérifier la couverture médicale et les prestations d’assurance ;
- effectuer des visites à l’hôpital ;

 En cas de décès d’un Ivoirien hors de son pays de résidence :
- informer les proches;
- procéder à des clarifications auprès des autorités et des assurances ;
- obtenir l’acte de décès et les rapports de police ou d’autopsie ;
- fournir des adresses de sociétés de pompes funèbres ;
- faciliter le rapatriement du corps du défunt en Côte d’Ivoire pour l’inhumation.
- Apporter un soutien à la famille du défunt au cas où l’inhumation a lieu dans le pays d’accueil.

 En cas de privation de liberté : (Incarcération)
- assurer que les conditions de détention humaines, les garanties de procédure et les droits de la
défense de la personne concernée soient respectés ;
- sur demande de la personne détenue, informer ses proches ou certains tiers de sa privation de
liberté ;
- si la personne incarcérée le souhaite, lui rendre visite si possible au moins une fois par an.
- toute personne qui se voit privée de sa liberté a droit à ce que l’ Ambassade en soit informée.

 En cas de détresse financière provisoire :
- fournir des conseils pour les transferts de fonds ;

 En cas de procédure judiciaire à l’étranger :
- recommander un conseil juridique sur place.
- la protection consulaire peut notamment être accordée :

•  aux proches de personnes disparues, sous forme de conseils ;
•  aux victimes d’une crise, d’un crime, d’un enlèvement ou d’une prise d’otages
• en cas d’enlèvement d’enfants dans un Etat qui n’a pas ratifié la Convention de La Haye.

 Limites de la protection consulaire
L’Ambassade respecte, dans le cadre des prestations d’aide fournies au titre de la protection consulaire,
la souveraineté et l’ordre juridique de l’Etat de résidence. Son devoir d’assistance ne lui permet pas :
- d’obtenir des mises en liberté, d’intervenir dans les procédures judiciaires à l’étranger, de suivre des
procès en tant qu’observateur ni de prendre en charge les frais juridiques, les cautions ou les
amendes ;
- de faire office de centre d’appel d‘urgence pour sauver la vie ou l’intégrité physique d’une personne ;
- de procéder à des recherches et à des enquêtes policières ou de conduire des opérations de
recherche ou de sauvetage ;
- de fournir des soins ou une prise en charge médicale et de donner des conseils médicaux ;
- d’agir globalement comme une agence de voyage, en organisant notamment la poursuite de voyages
lorsque les voies de communication sont bloquées en raison de grèves, manifestations, glissements
de terrain, inondations, etc. Dans ce cas, les voyageurs sont priés de se renseigner directement
auprès des autorités compétentes sur place ou auprès de leur agence de voyage sur les autres
possibilités de poursuivre leur voyage, ou d’attendre jusqu’à ce que les autorités locales rétablissent
les voies de communication ;
- de rembourser des dettes ou de financer des prolongations de vacances ;
- de délivrer des duplicatas de permis de conduire ou de permis de circulation ;
- de délivrer un passeport dans un aéroport étranger ;
- d’obtenir des autorisations d’entrée ou de sortie pour des pays tiers.